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Statuts

Normandy Retro SHOW

STATUTS

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

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Article 2 : Buts

Cette association a pour objet d’organiser tous événements et manifestations visant à promouvoir la conservation du patrimoine automobile ancien de toutes marques et de toutes origines.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé

5, rue Amédée Méreaux 76000 ROUEN

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale suivante étant nécessaire.

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose uniquement de membres actifs.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association il faut :

  • adhérer aux présents statuts
  • être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
  • s’acquitter de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre de l'association se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations et des droits d’entrée,
  2. Les participations des partenaires,
  3. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
  4. Et toutes autres ressources non interdites par la loi.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

8.1 - Composition

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

8.2 – Fréquence des réunions

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.

8.3 – Convocation

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

8.4 – Ordre du jour

Les convocations doivent indiquer l’ordre du jour élaboré par le bureau.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

8.5 - Déroulement

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, propose le budget primitif et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

8.6 - Quorum

Pour pouvoir délibérer, la moitié des membres à jour de leur cotisation, doivent être présents ou représentés.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’assemblée se réunit de nouveau après un délai d’une semaine, avec le même ordre du jour et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

8.7 - Pouvoirs

Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.

8.8 - Majorité

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

8.8 - Majorité

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 9 : Conseil d’administration

9.1 - Composition

  • L'association est dirigée par un conseil de neuf membres, élus pour trois années par l'assemblée générale.
  • Les membres sont rééligibles.
  • Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers.
  • En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

9.2 - Réunion

Le conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

9.3 - Majorité

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

9.4 - Démission

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président,
  • Un vice-président,
  • Un secrétaire,
  • Un trésorier.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Contrôle des comptes

La révision interne des comptes de l’association sera effectuée chaque année par deux vérificateurs aux comptes élus en son sein par l’assemblée générale. Ce mandat est gratuit et renouvelable.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive qui s'est tenue à Rouen le mardi 27 septembre 2011.

 

Le président La secrétaire
William H. APPLETON Odile PALIOTTI
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